Le 14 septembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé des modalités et des échéances révisées pour le programme de prêts du Compte d'urgence pour les entreprises du Canada (CUEC).

Nous continuons à communiquer avec le gouvernement et les parties prenantes pour leur faire part de nos inquiétudes quant au fait que les changements apportés ne répondent pas adéquatement à la gravité de la situation financière de nos entreprises membres.

En vertu de ces nouvelles conditions, les entreprises avec des prêts du gouvernement fédéral dans le cadre du programme CUEC doivent prendre des dispositions de remboursement avec leur institution financière avant le 18 janvier 2024, ou le prêt CUEC actuel sera soumis à un plan de remboursement de trois ans à un taux d'intérêt de 5 % par an, et perdra la remise de prêt offerte par le gouvernement.

En résumé, les entreprises ont reçu quelques scénarios et les conditions suivantes :

• Les entreprises avec des prêts CUEC doivent avoir entamé le processus de refinancement avec l'institution financière avant le 18 janvier 2024, ou ces entreprises sont immédiatement soumises à un terme de trois ans avec un taux d'intérêt de 5 %.
• Les entreprises avec un prêt CUEC peuvent encore obtenir la remise de prêt (jusqu'à 10,000 $ ou 20,000 $ en fonction du montant principal du prêt), si le processus de refinancement du prêt commence avant le 18 janvier 2024 et que le prêt est remboursé dans avant le 28 mars 2024.
• Les entreprises qui refinancent, mais ne remboursent pas la totalité du prêt avant le 28 mars 2024 continueront avec un taux d'intérêt annuel préférentiel de 5 %, qui doit être remboursé en totalité avant le 31 décembre 2026. Ce scénario signifie que les entreprises avec un prêt qui continuent à rembourser après le 28 mars 2024 n'auront pas droit à la remise de prêt.
• Les prêts qui n'auront pas été entièrement remboursés au 28 mars 2024 porteront intérêt au taux de 5 % pendant une période de trois ans. Les détenteurs de prêts peuvent avoir la possibilité d'effectuer des paiements mensuels équivalents à la part d'intérêt pendant cette période, le solde du montant principal étant exigible le 31 décembre 2026.
• Les changements susmentionnés apportés au programme CUEC s'appliquent également aux prêts équivalents au CUEC accordés par le biais du Fonds d'aide et de relance régionale (FARR).

L'AITC a fait des efforts significatifs pour amplifier activement vos préoccupations concernant le remboursement du CEUC directement auprès du gouvernement. Nous tenons à souligner que nous n'avons pas été consultés sur les détails de cette annonce avant sa publication par le Premier ministre et le ministre des Finances. Les membres de notre coalition ne l'ont pas été non plus. Le ministre du Tourisme n'a pas partagé les détails de l'annonce avant sa publication. L'AITC est en contact avec le cabinet du ministre et les représentants du gouvernement pour déterminer les prochaines étapes et les autres mesures de soutien au secteur du tourisme. Nous continuerons à fournir des informations pertinentes au fur et à mesure qu'elles seront connues.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.

N'hésitez pas à transmettre les appels des médias à Michel Boyer, directeur principal des communications et des relations avec les médias ().

Cordialement,

Beth Potter
Présidente et chef de la direction
Association de l'industrie touristique du Canada