Conditions d’adhésion

Les membres de l’AITC consistent en des entreprises et organisations exploitées au Canada et/ou liées à l’industrie touristique canadienne.

Toute demande d’adhésion est sujette à examen par l’AITC. Veuillez noter qu’un paiement de cotisation accompagnant la demande ne signifie pas pour autant que celle-ci a été approuvée.

Catégories de membres

L’AITC propose quatre catégories de membres, soit : membre régulier, mécène de l’industrie, membre AITC Plus ou membre certifié SDA (programme pour les voyagistes Canada-Chine).

Membre régulier : les cotisations pour les voyagistes et fournisseurs (voir définitions ci-après) sont déterminées en fonction des revenus annuels.

Les cotisations sont réparties en quatre niveaux, soit : 8 000 $, 2 200 $, 1 100 $ et 395 $.

Si le demandeur est une entreprise apparentée, une filiale ou un franchisé du siège social d’un voyagiste membre de l’AITC au niveau le plus élevé, soit 8 000 $, celui-ci peut alors devenir membre de l’AITC moyennant une cotisation de 395 $. Lors du processus de demande, un menu déroulant indique la liste des membres ayant un siège social corporatif.

Membre régulier : les cotisations pour les OTP, OCT, associations professionnelles et agences gouvernementales (voir définitions ci-après) sont établies en fonction du budget annuel.
Les quatre mêmes niveaux de cotisation indiqués précédemment s’appliquent également ici.

Mécène de l’industrie : les mécènes de l’industrie incluent des représentants issus d’importantes sociétés dans leur secteur d’activité, dont les réalisations ont des impacts positifs sur la croissance du tourisme international, les investissements et la promotion de l’industrie touristique. Les mécènes de l’industrie doivent faire une contribution financière d’au moins 25 000 $, incluant l’adhésion et le soutien des initiatives de l’AITC. Les mécènes et l’AITC concluent une entente de partenariat.

SDA (programme pour les voyagistes Canada-Chine) consiste en un niveau d’adhésion et un programme s’adressant spécifiquement aux voyagistes de tourisme récepteur qui organisent des voyages d’agrément pour des groupes de touristes chinois. Cette catégorie comporte deux niveaux de cotisation, soit un tarif de lancement et un tarif de renouvellement.

Définitions

Les voyagistes sont définis comme étant, selon RH Tourisme Canada (http://tourismhr.ca/discover-tourism/about-tourism) : l’hébergement (hôtels, motels, centres de villégiature, terrains de camping et parcs de véhicules récréatifs); les loisirs et divertissements (zoos, musées, théâtres, installations sportives, parcs d’attractions, parcs nationaux, lieux historiques, pourvoiries de chasse, pêche ou plein air, ainsi que casinos; la restauration (autant les restaurants-minute que les salles à manger raffinées, en passant par les bistrots, les bars, les boîtes de nuit, les paquebots de croisière et les centres de congrès); ainsi que les transports (transport aérien, terrestre ou maritime, notamment les compagnies aériennes, les compagnies d’autocars ou de taxis, les services de traversiers et les paquebots de croisière).

Les fournisseurs incluent habituellement les entreprises qui fournissent biens, produits ou services aux exploitants du tourisme et aux visiteurs. Les fournisseurs peuvent inclure les banques, sociétés d’assurances, médias, développeurs Web, agences de publicité, fournisseurs de services audiovisuels et organisateurs d’événements.

Un siège social corporatif est défini comme étant le lieu où les décisions sont prises quant à l’exploitation d’entreprises individuelles telles que les entreprises apparentées, les filiales et les franchises, afin de les guider vers les objectifs corporatifs de la société mère.

OTP signifie organisation touristique provinciale.

OCT signifie organisation de commercialisation touristique.

Les associations sectorielles sont définies comme étant des organisations fondées et financées par des entreprises oeuvrant dans un secteur ou une industrie spécifique.

Les agences gouvernementales consistent en des organismes gouvernementaux au niveau national, provincial, municipal ou local.

Titulaires de l’adhésion

L’adhésion à l’Association de l’industrie touristique du Canada (AITC) appartient au demandeur (soit une entreprise, organisation, association ou agence). Une personne-ressource principale est désignée pour la gestion du contenu du compte du membre, le renouvellement de l’adhésion et l’ajout de toute personne-ressource additionnelle.

L’adhésion à l’AITC et les avantages afférents sont liés à la principale adresse d’affaires du demandeur, et non au propriétaire de l’entreprise ou organisation, à un membre du personnel, à toute société affiliée ou à ses membres. L’adhésion ne peut être transférée d’une propriété à l’autre ou à plusieurs entreprises liées au demandeur.

Une personne-ressource « principale » désignée par le demandeur contrôle entièrement l’adhésion, incluant le contenu en ligne. Celle-ci peut ouvrir une session au nom du demandeur afin d’effectuer certaines actions, incluant le renouvellement de l’adhésion. La personne-ressource principale recevra un avis de renouvellement trente (30) et dix (10) jours avant la date d’expiration, ainsi qu’un (1) jour et trente (30) jours suivant celle-ci. La personne-ressource principale peut également ajouter des personnes-ressources additionnelles à l’adhésion. Les contacts secondaires doivent être employés par la même organisation membre. Ils ne peuvent pas mettre à jour ou modifier les informations relatives à l'adhésion principale.

Droits liés à l’adhésion

L’AITC convient d’accorder des droits et privilèges d’adhésion au demandeur, permettant aux entreprises, organisations, associations ou agences identifiées dans le formulaire d’adhésion de profiter de divers avantages. L’AITC consent également, une fois l’adhésion approuvée, à accorder au demandeur des droits d’adhésion en conformité avec les règlements de l’organisation, moyennant le consentement du demandeur à défrayer la cotisation requise et à se conformer aux règlements de l’AITC.

Cotisation, expiration, renouvellement et transfert

La cotisation est payable dans les trente (30) jours suivant la date de facturation. L’AITC ne remboursera aucune cotisation, en tout ou en partie, et ce, même si l’adhésion est annulée avant la fin de l’année d’adhésion.

Il n’est possible de profiter des avantages que lorsque la cotisation a été entièrement défrayée.

L’adhésion prend fin à la date d’anniversaire du paiement; les avantages prennent fin à l’expiration de l’adhésion.

Les membres reçoivent des avis de renouvellement tel que stipulé dans la section aux présentes intitulée Titulaires de l’adhésion.

Toute modification aux cotisations ne sera effectuée qu’au moment du renouvellement de l’adhésion.

Une adhésion ne peut être transférée que si la propriété est vendue. Aussi, la balance de la cotisation annuelle peut être transférée au nouvel acquéreur si le tout fait l’objet d’un accord entre ce dernier et le vendeur.

Renouvellement de l’adhésion

La personne-ressource principale doit ouvrir une session afin de procéder au renouvellement de l’adhésion. Une fois la session ouverte, cette personne devra cliquer sur le bouton  Renouvelez dès maintenant . Elle sera alors invitée à identifier le secteur d’activité de l’entreprise, organisation, association ou agence, puis à choisir la catégorie de budget annuel appropriée. Une fois ce processus complété, la catégorie de membre appropriée sera automatiquement assignée.

Droits et avantages aux membres

L’adhésion est activée lorsque l’AITC reçoit une demande d’adhésion dûment remplie (en ligne ou en version imprimée), accompagnée du paiement de la cotisation. Un reçu sera émis sur réception du paiement pour une adhésion d’une durée de douze (12) mois, en tout ou en partie, tel que préalablement convenu.

Les droits et avantages aux membres sont conférés au demandeur ainsi qu’à ses personnes-ressources principales et secondaires liées à l’entreprise. À moins de faire l’objet d’un partenariat spécial avec l’AITC, aucune affiliation de l’adhésion ou des droits et avantages afférents ne sera permise. Plus spécifiquement, les avantages accordés au demandeur ne peuvent s’étendre à ses sociétés affiliées, à ses membres, aux représentants de son conseil d’administration et/ou aux bénévoles.

La gamme de services et avantages offerts aux membres en date du mois de septembre 2019 est présentée au https://tiac-aitc.ca/membership_benefits_fr.html

Accès aux services

Les services de l’AITC ne seront offerts qu’aux représentants autorisés (soit les personnes-ressources principales et secondaires) du membre, le tout via tout moyen et/ou support jugé approprié par l’AITC.

Modifications

Le demandeur doit promptement aviser l’AITC par écrit (document imprimé ou courriel) de toute modification apportée à la dénomination légale, à l’adresse inscrite/de facturation ou aux coordonnées de la personne-ressource principale, étant donné que de telles modifications pourraient affecter la capacité pour l’AITC de fournir des services au demandeur.

Protection des renseignements personnels

L’AITC accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels de ses membres et de ceux et celles qui ont recours à ses services. La Politique en matière de protection des renseignements personnels de l’AITC (la « Politique ») (que l’on peut obtenir au https://tiac-aitc.ca/membership_privacypolicy_fr.htm) établit les politiques et pratiques de l’association en matière de collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels. La Politique est sujette à des mises à jour de temps à autre, celles-ci étant approuvées par l’association et visant à refléter l’évolution des pratiques de l’AITC, de la technologie ou des lois. Toute mise à jour sera intégrée aux Politiques. La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels par l’AITC seront gouvernées par la version des Politiques en vigueur à ce moment.

Adhésion – renseignements généraux

Les services de l’AITC relatifs à l’adhésion ne sont offerts qu’aux représentants désignés de la propriété membre. Celle-ci est responsable d’assurer que ses représentants désignés sont conformes aux conditions énumérées aux présentes. L’AITC ne sera aucunement responsable des services offerts aux représentants désignés. L’AITC ne sera également aucunement responsable du refus d’offrir des services aux individus n’ayant pas été désignés comme étant des représentants de la propriété membre.
Le demandeur doit nous aviser de toute modification à ses coordonnées, sans quoi l’AITC ne pourra être en mesure de lui offrir des services. La personne-ressource principale peut mettre tout renseignement à jour en ligne via l’espace membre sur son site Web.
L’AITC se réserve le droit de modifier les services offerts à ses membres de temps à autre.
L’AITC peut apporter toute modification aux présentes conditions, et ce, sans avis écrit préalable aux membres existants. Ces modifications entreront en vigueur quatorze (14) jours suivant leur publication sur le site Web de l’AITC.

Paiement de la cotisation

L’AITC propose une variété d’options de paiement de la cotisation.

• Paiement par carte de crédit en ligne via le portail réservé aux membres. La personne-ressource principale peut ouvrir une session et effectuer le paiement en ligne avec une carte Visa, American Express, MasterCard ou Discover.
• L’AITC accepte également le transfert de fonds électronique (TFE). Si vous privilégiez une telle option, veuillez communiquer avec le directeur financier de l’AITC.
• Paiement sur réception d’une facture. La personne-ressource peut ouvrir une session ou encore communiquer avec l’équipe des adhésions de l’AITC (par téléphone ou courriel) et demander à recevoir une facture. Le paiement doit nous parvenir dans les trente (30) jours suivant la délivrance de la facture.
• Paiement par téléphone. La personne-ressource principale ou le représentant désigné de la propriété peut communiquer avec l’équipe des adhésions de l’AITC par téléphone et effectuer le paiement avec une carte Visa, MasterCard, American Express ou Discover.

Entente d'adhésion à l'AITC : Code de conduite

Les membres de l'Association de l'industrie touristique du Canada (AITC) sont des entreprises ou des organisations qui exercent leurs activités au Canada et/ou qui ont un lien avec l'économie touristique canadienne.

Le présent document définit les conditions et le code de conduite attendus de tous les membres de l'AITC et constitue une condition d'adhésion. Il s'applique à tous les membres, quel que soit leur type d'adhésion, leur rôle ou la juridiction dans laquelle ils vivent ou travaillent.

Tous les membres de l'AITC doivent respecter les règles suivantes :

• Défendre la renommée et la bonne réputation de l'AITC ;
• S'abstenir d'utiliser un langage offensant ou inapproprié dans toutes les communications liées à l'AITC et dans les outils de collaboration sociale,
• Adopter le Code de conduite des réunions de l'AITC pour chaque événement ;
• Agir avec intégrité et respecter les autres ; valoriser les autres points de vue ;
• Agir dans les limites de la législation en vigueur ;
• Lorsqu'ils participent à un comité de l'AITC, agir dans l'intérêt général et ne doivent pas utiliser leur position pour s'avantager injustement, ou avantager leur employeur ou d'autres personnes ;
• S'acquitter rapidement des frais d'adhésion dans le cadre du maintien de la qualité de membre ;
• Ne pas engager l'AITC de quelque façon que ce soit, à moins d'y être autorisé ;
• Ne pas faire de déclaration au nom de l'AITC ou prétendre représenter l'AITC par le biais de tout média public, y compris les médias sociaux numériques, à moins d'y être autorisé par l'AITC ;
• Rejeter et ne pas faire d'offre de corruption ou d'incitation contraire à l'éthique ; et,
• Sera respectueux du personnel de l'AITC s'il n'est pas d'accord avec ses conseils ou ses politiques, en lui permettant de commenter, de répondre ou de modifier ses processus de manière professionnelle.

L'AITC se réserve le droit d'examiner toute demande d'adhésion individuelle ou de procéder à des audits de ses membres pour en vérifier la validité et la conformité aux règles stipulées dans l'accord d'adhésion.

Si un membre ne respecte pas les conditions énoncées dans le présent Code de conduite, l'AITC peut, à sa seule discrétion, décider des mesures à prendre.  Comme indiqué dans les conditions d'adhésion à l'AITC, l'AITC ne rembourse aucune partie des frais d'adhésion, même en cas d'annulation de l'adhésion au cours de l'année d'adhésion.

En tant que membre de l'AITC, vous acceptez que l'AITC conserve vos coordonnées dans la base de données de l'AITC et les utilise à des fins de communication liées à l'adhésion à l'AITC, aux programmes, aux conférences, aux activités des comités de l'AITC, à l'admissibilité aux avantages de l'AITC et à d'autres activités liées à l'AITC, telles que définies dans la Politique de protection des renseignements personnels de l'AITC.

En demandant l'adhésion à l'AITC, vous indiquez que vous avez accepté et que vous vous conformerez aux conditions d'adhésion et au code de conduite tels que publiés.