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Conditions générales d’adhésion

Les membres de l’AITC sont composés d’entreprises et organisations exploitées au Canada et/ou liées à l’industrie touristique canadienne. 

Toute demande d’adhésion est sujette à examen par l’AITC. Veuillez noter qu’un paiement des frais d’adhésion accompagnant la demande ne signifie pas pour autant que celle-ci a été approuvée.

 

Paiement et adhésion

L’Association de l’industrie touristique du Canada (AITC) convient d’accorder des droits d’appartenance en tant que membre à vous, le demandeur, aux fins d’avantages accordés à l’entreprise, organisation ou association identifiée dans le formulaire de demande. L’AITC convient de plus de vous accorder, sur approbation de votre adhésion, des droits d’appartenance en conformité avec nos règlements, en considération du fait que vous avez acquitté les frais d’adhésion et que vous vous conformez aux règlements de l’AITC. 

Les frais d’adhésion sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation. L’AITC n’accorde aucun remboursement, en tout ou en partie, des frais d’adhésion.

Les avantages aux membres sont applicables sur réception du paiement complet.

L’adhésion prend fin à la date d’anniversaire. Le tout est archivé pour une durée de trente (30) jours suivant la date d’expiration, après quoi il ne sera plus possible de profiter des avantages.

L’adhésion à l’AITC et les avantages afférents s’appliquent à l’adresse d’affaires principale du demandeur, et non au propriétaire, aux membres du personnel ou aux sociétés ou adhésions affiliées. L’adhésion ne peut être transférée d’une propriété à une autre, ou à d’autres entreprises liées au demandeur.

Une personne-ressource principale du demandeur est affectée à la gestion de l’adhésion. Cette personne contrôle entièrement le contenu de l’adhésion en ligne et peut ouvrir une session au nom du demandeur pour y mener diverses actions, tel que procéder au renouvellement de l’adhésion. La personne-ressource principale recevra un avis de renouvellement trente (30) et dix (10) jours avant la date d’expiration, ainsi qu’un (1) jour et trente (30) jours après cette date. La personne-ressource principale peut ajouter des personnes-ressources additionnelles. Ces dernières se verront attribuer leurs propres renseignements d’ouverture de session et pourront profiter des avantages aux membres. Elles ne peuvent toutefois modifier ou mettre à jour les renseignements sur l’adhésion principale.

 

Droits/avantages aux membres

La gamme de services et d’avantages offerts aux membres au moment de la demande d’adhésion est énumérée au http://tiac-aitc.ca/membership_benefits.html.

 

Accès aux services

Les services de l’AITC ne seront offerts qu’aux représentants autorisés (personne-ressource principale et personnes-ressources secondaires) du membre, et uniquement d’une façon jugée appropriée par l’AITC. 

 

Modification des renseignements sur le membre

Vous devez nous aviser par écrit de tout changement à votre dénomination légale, à votre/vos adresse(s) enregistrée(s) ou de facturation, ou aux renseignements sur la personne-ressource principale, étant donné que de tels changements pourraient avoir un impact sur notre habileté à vous fournir des services.

 

Protection de la vie privée

L’AITC s’engage à respecter la vie privée de ses membres et de ceux et celles ayant recours à ses services. La politique de protection des renseignements personnels de l’AITC (la « Politique ») (disponible au http://tiac-aitc.ca/membership_privacypolicy.htm) énonce les politiques et pratiques de l’AITC en ce qui a trait à la collecte, l’usage et la divulgation de renseignements personnels. La Politique peut faire l’objet de mises à jour de temps à autre, sur approbation de l’AITC, afin de refléter l’évolution de nos pratiques, les nouvelles technologies ou des changements dans la loi. Les mises à jour refléteront les modalités de la Politique. La collecte, l’usage et la divulgation des renseignements personnels seront régis par la version de la Politique alors en vigueur.  

 

Adhésion

L’adhésion est activée sur réception par l’AITC d’un formulaire en ligne ou imprimé dûment rempli, accompagné du paiement des frais d’adhésion. Sur réception dudit paiement, un reçu sera émis confirmant une adhésion pour une durée de douze (12) mois (ou moins, le cas échéant). 

La durée de l’adhésion est d’un (1) an à partir de la date d’approbation de la demande (ou moins, le cas échéant).

L’adhésion à l’AITC et les avantages afférents s’appliquent à l’adresse d’affaire principale du membre, et non au propriétaire, aux membres du personnel ou aux sociétés ou adhésions affiliées.

Le membre recevra un avis de renouvellement trente (30) et dix (10) jours avant la date d’expiration, ainsi qu’un (1) et trente (30) jour(s) après cette date.

Aucun remboursement des frais d’adhésion ne sera accordé pour une annulation en tout temps durant l’année d’adhésion.

Des modifications aux frais d’adhésion ne pourront être apportées qu’au moment du renouvellemenent de l’adhésion.

L’adhésion peut être transférée à la condition suivante : si la propriété est vendue, la balance des frais d’adhésion annuels peut être transférée au nouveau propriétaire si un tel transfert est convenu entre le vendeur et l’acheteur.

Vous devez nous aviser de tout changement à vos coordonnées, sans quoi il se pourrait que nous ne puissions vous offrir des services. La personne-ressource principale peut mettre les renseignements à jour par l’entremise du portail aux membres de l’AITC.

Les services de l’AITC ne sont offerts que via/qu’aux représentants désignés du membre. Le membre est responsable de s’assurer que ses représentants désignés sont ceux qu’il a autorisés. L’AITC ne sera aucunement tenue responsable des services offerts aux représentants désignés, ni du refus d’offrir des services à des individus n’ayant pas été identifiés comme étant des représentants désignés ou des membres associés.

L’AITC se réserve le droit de modifier, de temps à autre, les services offerts aux membres. Tout changement aux présentes conditions générales d’adhésion peut être effectué par l’AITC sans préavis écrit aux membres. De tels changements s’appliqueront quatorze (14) jours suivant leur publication sur le site web de l’AITC.   

 

Paiement des frais d’adhésion

L’AITC propose diverses alternatives pour le paiement des frais d’adhésion. 

Paiement en ligne par carte de crédit via le portail des membres : la personne-ressource principale peut ouvrir une session et effectuer le paiement en ligne par Visa ou MasterCard.

Paiement par facturation : la personne-ressource principale peut ouvrir une session en ligne sur le portail des membres ou encore communiquer avec le service aux membres de l’AITC pour demander à recevoir une facture. Le paiement doit parvenir à l’AITC dans les 30 jours suivant l’émission de la facture.

Paiement par téléphone : la personne-ressource principale, ou un représentant désigné du membre, peut communiquer avec le service aux membres de l’AITC par téléphone pour effectuer le paiement par Visa, MasterCard ou American Express.

Transfert de fonds électronique : la personne-ressource principale, ou un représentant désigné du membre, peut communiquer avec le service aux membres de l’AITC et demander à recevoir la documentation relative aux transferts de fonds électroniques.