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Debt Relief


Allègement de la dette

En janvier 2022, le gouvernement du Canada a annoncé que la date limite du remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) menant à une radiation partielle de ces prêts était reportée du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023, pour tous les emprunteurs admissibles en règle. Le même report a été accordé dans le cadre du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR). Le remboursement d’un prêt à la nouvelle date limite du 31 décembre 2023 ou avant entraînera une radiation partielle pouvant aller jusqu’au tiers de la valeur du prêt (soit jusqu’à 20 000 $).

Le Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT) offrait des modalités souples et concurrentielles, notamment un taux d’intérêt de 4 % et un délai de remboursement pouvant aller jusqu’à 10 ans, et permet aux bénéficiaires de reporter leurs remboursements du capital jusqu’à 12 mois à partir de l’obtention du prêt.

L’Association de l’industrie touristique du Canada (AITC) a eu vent que certains exploitants s’inquiètent de leur capacité à rembourser ces prêts. C’est pourquoi, en collaboration avec la firme de sondage Nanos Research, nous lançons un projet de recherche visant à mieux comprendre le problème dans l’ensemble du Canada. L’information tirée de ce projet nous fournira aussi des données cruciales que nous pourrons utiliser pour concevoir de nouvelles propositions de défense des intérêts.

À cet égard, nous avons besoin de votre aide. Si vous avez contracté un prêt du CUEC, du FARR ou du PCSTT, nous vous prions de bien vouloir remplir ce très court sondage de 2 à 3 minutes. Les réponses à ce premier sondage serviront de base à un second sondage plus approfondi et ciblé qui sera lancé très prochainement.

L’objectif de cette première phase du projet de recherche est de trouver le plus grand nombre d’exploitants possible du secteur touristique de partout au pays qui détiennent actuellement un prêt non remboursé du CUEC, du FARR ou du PCSTT, puis de recueillir les données démographiques de base de chacune de ces entreprises, y compris les coordonnées du comptable ou du contrôleur financier responsable de cette opération.

La seconde phase consistera à communiquer avec ce dernier pour l’inviter à participer à un sondage beaucoup plus poussé et conçu pour fournir des données sur les risques et les fardeaux financiers liés à ces prêts.

Si vous avez des questions à propos de la recherche, n’hésitez pas à communiquer avec la chercheuse de Nanos responsable de ce projet, Émilie Bossard, à l’adresse . Pour des questions sur le projet en général, veuillez contacter Marc Séguin, vice-président, Politiques et affaires gouvernementales de l’AITC, à .

Toutes les opinions et tous les renseignements que vous communiquez à Nanos Research demeureront confidentiels et protégés conformément aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. Seules les données agrégées seront transmises par Nanos à l’AITC.

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