Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis le 17 octobre 2018, le gouvernement du Canada a adopté des mesures qui créent un cadre juridique strict pour contrôler la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis partout au Canada.

Les membres de l’AITC devraient être au courant de cette législation et de la façon dont celle-ci affecte les voyages transfrontaliers.

Sous la loi, l’importation et l’exportation de cannabis demeurent interdites à moins qu’elles ne soient autorisées par Santé Canada. Passer la frontière en possession de cannabis ou des produits qui en contiennent sans autorisation du gouvernement du Canada constitue toujours une infraction criminelle grave. De plus, les étrangers qui commettent certaines infractions liées au cannabis à leur entrée au Canada, seront encore interdits au Canada après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Afin de mieux faire connaître les nouvelles lois, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) prend un certain nombre de mesures clés:

• Ils installent de panneaux aux points d’entrée, et ils vont demander à tous les voyageurs qui entrent au Canada s’ils apportent du cannabis au Canada.

• Ils sont à mettre en œuvre une stratégie détaillée de communication numérique pour informer les voyageurs qu’il est toujours interdit d’importer ou d’exporter du cannabis et pour les rappeler qu’ils sont toujours tenus de déclarer la substance.

Pour de plus amples renseignements sur la légalisation du cannabis au Canada, visitez www.canada.ca/cannabis et le site Web de l’ASFC au www.cbsa-asfc.gc.ca.