Suite à plusieurs demandes de renseignements, l'AITC tient à apporter certaines précisions quant à la nouvelle politique d'admissibilité raisonnable mise en place par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), et transmise aux fonctionnaires de l'Agence des services frontaliers du Canada situés aux divers points d'entrée vers le Canada. 

En vertu de la politique précédente, tout éventuel visiteur ayant été condamné pour une infraction mineure (p. ex., pour méfait ou conduite en état d'ébriété) ne pouvait entrer au Canada sans avoir préalablement obtenu un permis de séjour temporaire au coût de 200 $, pour lequel il était nécessaire de soumettre une demande à l'avance. Une telle situation était particulièrement préoccupante pour les entreprises touristiques oeuvrant dans les secteurs des activités de plein air/d'aventure, et aussi des réunions et congrès, étant donné que le fait qu'une seule personne parmi un groupe de clients se voit refuser l'entrée au pays pouvait se traduire par l'annulation de tous les autres membres dudit groupe.

Or, en vertu de la nouvelle politique adoptée le 1er mars 2012, tout visiteur ayant été condamné pour une infraction mineure peut obtenir un permis de séjour temporaire émis au point d'entrée au pays, et ce, sur-le-champ et sans devoir débourser les frais d'administration, pourvu que ledit visiteur n'ait été condamné à aucune sentence d'emprisonnement et que celui-ci n'ait aucune autre infraction à son dossier qui lui interdirait d'entrer au Canada.

L'obtention d'un permis de séjour temporaire est valide pour une seule visite. Afin d'être admissible lors de toute visite subséquente, les visiteurs étrangers doivent communiquer avec CIC afin de discuter de mécanismes éventuels leur permettant de solutionner de façon permanente leur problématique.

Bulletin officiel sur la politique de CIC : un bulletin opérationnel (no 389) émis en février 2012 explique la nature des changements apportés à la politique. On peut le consulter ici :

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/bulletins/2012/bo389.asp

Tout opérateur du secteur touristique souhaitant informer ses clients potentiels des changements apportés à la politique peut consulter la page des FAQ suivante sur le site de CIC :

http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?q=143&t=8