Le 6 août 2024, le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault, a tenu une réunion avec des représentants des plus grandes associations d'entreprises du Canada. L'objectif de cette rencontre était d'annoncer les nouvelles mesures prises par le gouvernement et par Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour prévenir la fraude dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Le ministre Boissonnault a insisté sur le fait que les entreprises ne devraient pas recourir au programme des TET seulement si elles ne peuvent pas trouver de travailleurs qualifiés au Canada.

Voici quelques-unes des principales mesures que EDSC mettra en œuvre :

• Application du plafond de 20 % : la règle qui limite les travailleurs étrangers temporaires à 20 % de la main-d'œuvre d'une entreprise sera strictement appliquée. Cela inclut la « sous-filière de double intention » pour les travailleurs qui prévoient de demander la résidence permanente. Les entreprises qui utilisent cette filière seront soumises à des directives plus strictes.

• Surveillance plus stricte : EDSC appliquera une surveillance plus étroite dans les domaines à haut risque lors de l'approbation des évaluations de l'impact sur le marché du travail (EIMT) et lors des inspections.

• Potentielle augmentation des frais d'EIMT : le gouvernement envisage d'augmenter les frais pour les EIMT afin de couvrir les dépenses liées à l'amélioration des contrôles d'intégrité et de traitement.

• Règles d'admissibilité des employeurs : les futurs règlements pourraient exiger que les employeurs soient en activité depuis un certain nombre d'années ou empêcher les entreprises ayant des antécédents de licenciements d'utiliser le programme des TET. Le ministre Boissonnault envisage également d'interrompre, pour certaines régions et industries, le traitement des demandes du volet bas salaire. Si cette mesure est adoptée, elle empêchera certains employeurs d'utiliser le programme TET.

En outre, le gouvernement prévoit de moderniser le programme et d'introduire un nouveau volet pour les travailleurs des secteurs de l'agriculture et de la transformation du poisson et des fruits de mer, comme cela a été mentionné pour la première fois dans le budget 2022.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le communiqué de presse officiel de ESDC.