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Publié le 28 Février 2018
Jour du dépôt du budget 2018
Aujourd’hui, le gouvernement fédéral a dévoilé son budget. Dans son ensemble, le budget est axé sur les dépenses et vise à générer un nombre accru d’occasions d’intégration du marché du travail pour les femmes, tout en proposant certaines mesures de réforme de la fiscalité, de la concurrence et d’accords commerciaux. Après 15 années à réclamer un financement accru, la communauté de chercheurs scientifiques s’est finalement fait entendre en se voyant accorder un financement substantiel.
L’AITC a passé en revue le budget afin d’y relever les points d’intérêts pour ses membres. Elle a aussi évalué de quelle manière le Budget contribuera à l’atteinte des objectifs de la Nouvelle vision du tourisme (NVT), qui a reçu le soutien et l’aval de l’industrie.
De manière générale, le Budget 2018 contient d’importantes annonces qui appuient les objectifs de la NVT, ainsi que les recommandations prébudgétaires de l’AITC. La présente analyse aborde ces questions en profondeur, dont en voici un résumé :
- Année du tourisme Canada-Chine : Le gouvernement propose un financement de 11 millions de dollars sur trois ans (dont 9 M$ en 2018-2019) à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) afin de soutenir des activités comme l’organisation de la cérémonie de clôture de l’année du tourisme Canada-Chine et d’autres activités préparatoires.
- Parcs Canada : Plusieurs mesures positives pour Parcs Canada et le secteur du tourisme au Canada, ainsi que des investissements totalisant 200 millions de dollars sur cinq ans, y compris :
- Comme mentionné dans le discours du ministre des Finances, l’entrée gratuite pour les enfants à Parcs Canada est désormais une mesure permanente.
- Parcs Canada recevra un financement de 23,9 millions de dollars sur cinq ans à compter de l’exercice 2018-2019 afin d’intégrer les points de vue, l’histoire et le patrimoine autochtones dans les parcs nationaux, les aires marines de conservation et les lieux historiques gérés par cet organisme.
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) : L’ACSTA recevra 236,4 millions de dollars en 2018-2019, y compris un financement afin d’ajouter de nouvelles voies pour le précontrôle des passagers vers les États-Unis à l’Aéroport Billy-Bishop de Toronto et à l’Aéroport international Jean-Lesage de Québec.
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) : Le gouvernement versera 85,5 millions de dollars en 2018-2019 à l’ASFC pour lui permettre de poursuivre ses activités actuelles à l’appui de son mandat.
- Services ferroviaires voyageurs :
- Un financement de 11 millions de dollars est proposé à Transports Canada afin de renouveler le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs. Ce programme aide à soutenir deux services ferroviaires aux passagers, le service Sept-Îles-Schefferville au Québec et au Labrador, et le service Pas-Pukatawagan dans le nord du Manitoba.
- Un autre financement de 8 millions de dollars sur trois ans est proposé à Transports Canada afin de soutenir l’étude approfondie continue de la proposition de chemin de fer à haute fréquence de VIA Rail pour le corridor Toronto-Québec.
- Main-d’œuvre :
- Des mesures pour les industries saisonnières seront mises en place, comme l’initiative Travail pendant une période de prestations de l’assurance-emploi.
- Un financement de 230 millions de dollars sur trois ans est proposé pour formuler conjointement des solutions localesqui pourront être mises à l’essai pour appuyer le développement de la main-d’œuvre.
MAIN D’OEUVRE
L’AITC se réjouit de la mise en place de mesures pour résoudre les enjeux particuliers en matière de main-d’œuvre auxquels font face les industries saisonnières. Parmi ces mesures, mentionnons la mesure intitulée Travail pendant une période de prestations de l’assurance-emploi qui aidera les travailleurs des industries saisonnières à toujours être avantagés s’ils acceptent le travail disponible, tout en réduisant les risques de précarisation de leur situation financière. De plus, le gouvernement propose d’investir 80 millions de dollars en 2018-2019, et 150 millions de dollars en 2019-2020, par l’intermédiaire des Ententes sur le développement du marché du travail fédérales-provinciales pour la formulation de solutions locales. L’AITC avait recommandé au gouvernement d’aider les entreprises à combler leurs besoins en main-d’œuvre en soutenant la réalisation opportune d’études sur le marché du travail, l’état de préparation de l’industrie à l’exportation, ainsi que le développement de programmes pour la main-d’œuvre. Enfin, le gouvernement propose de verser 194,1 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en place un programme de protection des droits des travailleurs étrangers. En revanche, le Budget ne contient aucune mesure pour améliorer le programme des travailleurs étrangers temporaires dans les petites entreprises et les industries saisonnières.
CHINE
Fait notable pour le secteur du tourisme, le budget met l’accent sur le développement des relations entre le Canada et la Chine. ISED recevra un financement afin de soutenir l’année du tourisme Canada-Chine. La division du tourisme de l’ISED devrait fournir à l’AITC plus de détail à ce sujet au cours des prochaines semaines. Dans son bulletin L’AITC Parle, l’AITC tiendra l’industrie informée des meilleures pratiques pour profiter de ces mesures.
L’AITC se réjouit également de la proposition de financement à Affaires mondiales Canada pour que le soutien diplomatique et commercial canadien soit plus solidement établi en Chine et en Asie. Ces mesures comprennent l’augmentation du nombre de diplomates et de délégués commerciaux canadiens sur le terrain en Chine afin de travailler avec les entreprises canadiennes et de les aider à pénétrer ce marché. Les délégués commerciaux sont des ressources clés pour le développement de l’exportation touristique et l’AITC est impatient de voir se concrétiser l’engagement accru d’Affaires mondiales Canada en Chine et en Asie.
L’AITC se réjouit également à l’idée de poursuivre sa collaboration avec le gouvernement en vue d’accélérer la cadence des activités de développement pour l’accueil des voyageurs en provenance de Chine pour le reste et au-delà de l’année 2018. Dans sa proposition prébudgétaire 2018, l’AITC recommandait au gouvernement de simplifier le processus de demande de visa de visiteur et de traduire les demandes en chinois et dans les langues d’origine des voyageurs. L’AITC continuera de faire valoir ces questions et de veiller à ce que le gouvernement et l’industrie aient des objectifs communs.
CONSERVATION
Le Budget prévoit un niveau de financement sans précédent pour les efforts de conservation des terres, des cours d’eau et de la faune. Comme indiqué dans le Budget fédéral, les Canadiens sont très attachés à Parcs Canada, qui joue un rôle clé dans l’image que se fait le monde des paysages canadiens. Le gouvernement reconnaît en effet ce rôle, comme en témoigne le programme d’entrée gratuite en 2017, et il continuera à offrir l’entrée gratuite pour les jeunes à tous les sites de Parcs Canada, et ce de manière permanente. Parcs Canada continuera aussi d’être un joueur de premier plan dans les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones, grâce à un financement de 23,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, à Parcs Canada afin d’intégrer les points de vue, l’histoire et le patrimoine autochtones à l’information disponible aux parcs nationaux, aux aires marines de conservation et aux lieux historiques gérés par cet organisme.
Afin de respecter son engagement de conservation d’au moins 17 % de ses terres et de ses eaux intérieures d’ici 2020, le gouvernement propose de verser 1,3 milliard de dollars sur cinq ans à diverses mesures, notamment pour l’expansion des réserves nationales et des zones protégées. Le Budget précise que :« Cet investissement représentera une contribution de 500 millions de dollars du gouvernement fédéral visant à créer un nouveau Fonds de la nature de 1 milliard de dollars en partenariat avec les entreprises, les organismes à but non lucratif, les provinces, les territoires et d’autres partenaires. » Cette annonce a de nombreuses répercussions pour Parcs Canada, y compris un financement pour protéger les espèces à risque, élargir les sanctuaires et mettre en place un réseau coordonné d’aires de conservation en travaillant avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones.
Toujours au chapitre de la conservation, le Budget tient aussi compte de la protection des baleines et de la vie marine. Le gouvernement propose de fournir 167,4 millions de dollars sur cinq ans pour réagir aux menaces humaines auxquelles sont confrontées les baleines. L’AITC accueille favorablement les mesures visant à reconnaître l’écotourisme et les écosystèmes marins et elle tient à rappeler que le bien-être de ces écosystèmes est un facteur déterminant pour l’industrie du tourisme. Du coup, elle souhaite que les consultations auprès des intervenants de cette industrie demeurent une priorité.
L’AITC appuie les mesures de conservation des parcs et des aires protégées qui ont pour but de s’assurer que les générations futures pourront aussi en jouir. L’AITC réitère donc l’importance de l’adoption d’une approche pangouvernementale dans laquelle l’industrie du tourisme, dont font partie les parcs et zones protégées, sera traitée comme un partenaire et consultée sur toutes les mesures, nouvelles et existantes, qui seront mises de l’avant en matière de conservation et d’environnement. L’AITC continuera de défendre cette question au nom de l’industrie afin de s’assurer que les intérêts de ses membres sont pris en compte.
ACSTA et ASFC
L’AITC se réjouit particulièrement de la proposition d’un investissement renouvelé à l’ACSTA afin que le Canada adapte son rythme de contrôle à mesure que le nombre de voyageurs augmente. Le nombre de voyageurs internationaux au Canada ne cesse de croire et le Canada, plus que jamais, doit créer une bonne première et dernière impression aux voyageurs, y compris en leur offrant un processus de circulation transfrontalière efficace. Les installations de sécurité y contribuent énormément. La proposition de financement de 236,4 millions de dollars en 2018-2019, avec 2,4 millions en amortissement restant, à l’ACSTA y contribuera également en permettant à l’ACSTA d’ajouter de nouvelles voies pour le précontrôle des passagers vers les États-Unis à l’Aéroport Billy-Bishop de Toronto et à l’Aéroport international Jean-Lesage de Québec.
La proposition d’investissement de 85,5 millions de dollars à l’ASFC est un autre facteur déterminant de l’efficacité de la circulation transfrontalière. Grâce à ce financement, l’ASFC pourra améliorer les délais de traitement et offrir un niveau de services encore plus élevé aux postes de contrôle, tout en assurant la sécurité des voyageurs. Voilà des demandes prioritaires que l’AITC et ses partenaires responsables de la circulation frontalière réclamaient depuis longtemps.
Enfin, l’AITC est heureux de la mise en place du Programme de protection des passagers. Le Programme travaille avec les transporteurs aériens afin de soumettre à un contrôle les vols commerciaux de passagers en provenance et à destination du Canada, et à l’intérieur du Canada, pour assurer la sécurité au pays et à l’étranger. Cette mesure comprend l’élaboration d’un modèle de contrôle centralisé et rigoureux et l’établissement d’un mécanisme de recours pour les voyageurs aériens qui sont touchés par le Programme.
TRANSPORT FERROVIAIRE
Le financement à Transports Canada en vue de renouveler le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs est une très bonne nouvelle pour les communautés rurales. Ce programme ouvrira l’accès à ces régions aux touristes et proposera aux communautés un mode de transport local. De plus, un financement est prévu pour mener une étude sur la faisabilité d’un chemin de fer à haute fréquence pour le corridor Toronto-Québec.
RÉFORMES DE LA FISCALITÉ POUR LES PETITES ENTREPRISES
Pendant l’été, de petits exploitants touristiques ont fait part de leurs inquiétudes à l’AITC à l’égard des changements proposés à la fiscalité pour les petites entreprises. Dans le cadre du processus de consultation, l’AITC avait alors encouragé le gouvernement à tenir compte de l’aspect saisonnier de certaines industries et lui avait rappelé les mérites d’outils comme le placement passif et la répartition du revenu pour assurer la croissance des entreprises familiales. Le Budget contient les recommandations finales du gouvernement à l’égard des changements à la fiscalité. Pour l’avenir, un seuil de revenu passif annuel de 50 000 $ est instauré (ce qui correspond à des économies de 1 million de dollars, selon un taux de rendement nominal de 5 %) afin de donner aux propriétaires d’entreprises l’occasion de détenir des économies destinées à diverses utilisations, dont ils pourraient se servir ultérieurement à des fins personnelles, notamment pour un congé de maladie, un congé de maternité ou un congé parental, ou un départ à la retraite. Le montant de la déduction pour les petites entreprises sera déterminé en fonction du revenu de placement passif. Selon la proposition, si une société et ses sociétés associées gagnent plus de 50 000 $ en revenu de placement passif au cours d’une année, le montant de revenu admissible au taux d’imposition des petites entreprises serait graduellement réduit. Comme annoncé précédemment, le gouvernement fédéral fera passer le taux d’imposition des petites entreprises de 10 % en 2018 à 9 % en 2019.
CONCLUSION
Dans son ensemble, le Budget 2018-2019 contient de nombreuses mesures positives pour l’industrie du tourisme. Alors que l’AITC et ses membres s’apprêtent à donner le coup d’envoi de leur programme pour la NVT, l’AITC procédera à un examen détaillé des propositions du Budget dans les prochains jours et les prochaines semaines et tiendra ses membres informés de toute information pertinente en temps opportun. Comme toujours, l’AITC continuera de collaborer avec le gouvernement afin de faire valoir les intérêts de ses membres et de veiller à ce qu’ils soient pris en compte dans les nouvelles initiatives et politiques.
L’AITC tient à remercier l’ISED et le ministre des Petites entreprises et du Tourisme pour leurs efforts soutenus visant à promouvoir les entreprises touristiques au Canada et à assurer leur prospérité. L’AITC salue également les ministres responsables des Affaires étrangères, du Transport, de la Sécurité publique, de la Protection civile et de l’Emploi et du développement social pour leur travail exceptionnel, leur collaboration et leur sensibilité aux enjeux du secteur du tourisme. L’AITC est impatient de poursuivre sa collaboration avec ses partenaires gouvernementaux et d’autres entités afin d’atteindre les objectifs ambitieux de la NVT.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Vince Accardi
Directeur, Politique et Relations avec les intervenants
613-238-6251