L’AITC tient à apporter des précisions sur certains aspects du programme des travailleurs étrangers temporaires à la suite de la récente annonce de la suppression du plafond de 10 % de main-d’œuvre peu rémunérée pour les emplois saisonniers d’une durée de 6 mois ou moins dans l’industrie touristique.

Qu’est-ce qui a changé pour le programme des TET? Les travailleurs étrangers temporaires en tourisme (embauchés pour des périodes de 6 mois ou moins, avec une rémunération peu élevée, dans des emplois saisonniers) sont exemptés du plafond du programme et NE SERONT PAS inclus dans le calcul de la limite de 20 % (et 10 % une fois le plafond réduit le 1er juillet 2016).

• Le tarif de 1 000 $ par travailleur ainsi que les exigences de l'EIMT s'appliquent toujours.
• Les entreprises peuvent demander autant de postes de 180 jours qu’elles le souhaitent mais ceux-ci doivent tous être regroupés dans une seule demande. Nous tenons à préciser qu’UNE seule demande peut être soumise en vertu de cette exemption, mais cette demande peut couvrir plusieurs travailleurs étrangers temporaires.
• Pour éviter toute confusion, le ministère suggère que les entreprises soumettent leur demande de TET de 6 mois séparément de leur demande de TET à plus long terme.
• Les demandes doivent être effectuées avant le 31 décembre 2016.

Veuillez svp noter que nous avons été informés que des employés de Service Canada avaient dit à des entreprises touristiques que le tourisme n'est pas admissible à cette exonération. Cela n’est pas le cas. L'AITC travaille en collaboration avec le ministère pour remédier à cela et a reçu la confirmation écrite que « toute entreprise saisonnière est admissible en autant qu’elle respecte les critères et la définition des emplois saisonniers. » Les entreprises touristiques à qui l’on dit qu’elles ne sont pas admissibles sont priées de signaler ces incidents à l'AITC (afoster@tiac.travel), en mentionnant le nom de l'employé de Service Canada.

J'ai déjà complété et reçu une EIMT positive cette année, dois-je recommencer tout le processus pour obtenir davantage de travailleurs étrangers temporaires au-delà du plafond de 10 % pour cet été? L'AITC est consciente des longs délais de traitement des EIMT et que d’entamer une nouvelle EIMT maintenant ne permettra probablement pas à un employeur d'embaucher des travailleurs étrangers temporaires à temps pour la haute saison cet été. Bien qu'il n'y ait aucune réglementation claire sur l'application d’une EIMT positive aux nouvelles demandes de TET pour des travailleurs au-delà du plafond de 10 %, EDSC a indiqué à l'AITC qu'il serait bien pour les employeurs de communiquer avec Service Canada pour voir s’ils peuvent a) réutiliser une EIMT positive b) être admissibles à un processus accéléré.

1) En plus d'appeler le Centre de services aux employeurs ci-dessous, l'AITC suggère que tout employeur souhaitant éviter/accélérer le processus d’EIMT pour des TET supplémentaires au-delà du plafond fournisse à Service Canada une lettre (en copie à l'AITC) soulignant l'urgence de sa demande, en incluant les renseignements suivants :

• Une liste de tous les efforts déployés pour recruter des Canadiens
• L’augmentation prévue du volume d’activités cet été (avec des preuves fondées sur les réservations, les demandes d’information, l’achalandage du site Web, etc.)
• Les réductions de service anticipées si les besoins de main-d’oeuvre supplémentaire ne sont pas comblés (horaire réduit, services réduits, étages fermés dans les hôtels, etc.)
• Autre information

 2) POUR LES MEMBRES DE L’AITC SEULEMENT : Veuillez svp envoyer l’information ci-dessus par courriel ainsi que les coordonnées de votre entreprise (incluant le code postal pour connaître l'emplacement de l'entreprise s'il est différent du siège social) à afoster@tiac.travel, et l’AITC rédigera une lettre personnalisée additionnelle, signée par Charlotte Bell, présidente-directrice générale, en support à votre demande, en copiant le député de votre région. 

Est-ce que la date limite du 31 décembre 2016 fait référence à la demande ou à la période de travail?

Elle fait référence à la demande – les contrats d’une durée de 180 jours peuvent avoir lieu en 2017. 

Ma demande doit-elle encore répondre à l'exigence d'un taux de chômage de moins de 6 % pour ma région économique? Oui. Veuillez cependant noter qu’il y a eu une certaine confusion quant aux données sur le chômage utilisées aux fins du PTET. Le programme utilise uniquement les données suivantes issues des données sur le chômage de l'année précédente, donc les données de l’année à ce jour ne s'appliquent pas :

http://www.edsc.gc.ca/fr/travailleurs_etrangers/embaucher/tableau_service.page?&_ga=1.72331092.654667151.1445275355 

Veuillez aussi noter que les données seront actualisées le 1^er avril 2016.

J’ai d’autres questions, avec qui puis-je communiquer?

Centres de traitement des demandes d'évaluation d’impact sur le marché du travail de Service Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements et de l’aide avec les demandes d’Évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT), veuillez contacter le Centre de services aux employeurs du lundi au vendredi de 7 h à 20 h, Heure normale de l’Est.

1-800-367-5693 - (sans frais) - appels en provenance du Canada (excepté du Québec) et des États-Unis
ATS : 1-855-881-9874 
506-546-7569 - appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis, du lundi au vendredi entre 7 h et 16 h, Heure normale de l’Est.

Au Québec composez : 1-866-840-0222 (sans frais) ou 438-892-0299 (pour les appels en provenance du Canada et de l'extérieur du Canada)