Des améliorations de nature administrative viennent désormais faciliter le processus de réclamation par les voyagistes de crédits sur la TPS/TVH en vertu du Programme d’incitation pour congrès et voyages organisés (PICVO).

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada envers le tourisme par l’entremise de la Stratégie fédérale de tourisme, le ministère des Finances et l’Agence du revenu du Canada (ARC) se sont réunis avec l’Association de l’industrie touristique du Canada ainsi que d’autres représentants ce secteur d’activité, afin d’évaluer le mode d’opération et de gestion du PICVO et d’étudier la possibilité d’apporter des changements qui permettraient d’améliorer l’efficacité du programme tout en maintenant intacts sa portée et son haut niveau de responsabilité.

L’Agence du revenu du Canada a développé et mis en application certaines des améliorations au PICVO telles que suggérées, et celles-ci ont fait l’objet d’une annonce officielle par l’honorable Gail Shea, ministre du Revenu national, le 4 mai dernier. Les changements incluent notamment le lancement d’un service de réglementation de la TPS/TVH permettant aux voyagistes de savoir à l’avance si leurs forfaits seront admissibles à un crédit; une rationalisation du processus de réclamation des crédits auprès du PICVO; la création et la distribution d’un dépliant informatif multilingue disponible en anglais, français, allemand, japonais, coréen, mandarin, portugais et espagnol; ainsi qu’un processus simplifié pour obtenir des renseignements sur le PICVO via le site Web de l’ARC.

« Nous sommes heureux de voir ainsi l’Agence du revenu du Canada travailler de concert avec l’industrie touristique afin d’améliorer l’efficacité du Programme d’incitation pour congrès et voyages organisés, a indiqué David Goldstein, président-directeur général de l’Association de l’industrie touristique du Canada. Les changements de nature administrative apportés au PICVO s’avèrent une première étape fort positive vers une amélioration de ce programme pour les voyagistes internationaux et les entreprises du secteur touristique au Canada. »

Pour de plus amples renseignements sur les changements apportés au PICVO, visitez la salle de presse au www.cra-arc.gc.ca.