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Rappel : Date limite pour les changements proposés à la réglementation: 7 mai

Publié le 3 mai 2018

Le gouvernement du Canada a publié, dans la Gazette du Canada, une proposition de modification à la réglementation en vigueur, afin d’exiger que certains visiteurs fournissent des données biométriques (empreintes digitales, image de l’iris) lors de leur demande de visa – et ce, à compter de cette année. De tels changements ne s’appliqueront pas aux visiteurs en provenance des États-Unis, à ceux qui sont admissibles au programme d’AVE, à ceux qui détiennent déjà un visa valide, à quiconque ne requiert pas déjà un visa, ou aux voyageurs âgés de moins de 14 ans ou de plus de 80 ans. Les nouvelles règles entreront en vigueur en juillet 2018; toutefois, elles ne s’étendront à des pays tels l’Inde, le Japon et la Chine qu’en décembre 2018.

L’AITC entend soumettre ses commentaires auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) afin d’inviter le ministère à consulter l’organisation ainsi que d’autres parties prenantes de l’industrie touristique. L’objectif est d’assurer la mise en place de ressources et systèmes adéquats, afin que les nouvelles règles n’aient aucune conséquence imprévue sur le traitement des voyageurs. L’AITC appuie et encourage depuis longtemps le recours aux nouvelles technologies permettant de simplifier le processus de traitement des demandes de visa et de faciliter le déplacement transfrontalier des visiteurs. Si le recours aux données biométriques lors d’une demande de visa constitue certes un pas dans la bonne direction, nous exhortons le gouvernement à profiter de cette occasion pour simplifier le processus de traitement des demandes de visa dans nos marchés prioritaires, afin d’en réduire le délai. L’AITC rencontrera des fonctionnaires de IRCC cette semaine afin de discuter de cet important enjeu.

Il est possible de faire parvenir tout commentaire ou préoccupation quant aux changements proposés à la Gazette du Canada d’ici le 7 mai 2018, ou en communiquant avec le département des affaires publiques de l’AITC avant cette date.