Faits saillants du budget 2023

• Le budget de 2023 a confirmé que le gouvernement présentera une nouvelle stratégie fédérale pour la croissance du tourisme, qui tracera la voie à suivre pour assurer la croissance, les investissements et la stabilité dans le secteur touristique du Canada (toutefois, aucune précision n’est fournie quant au moment de sa mise en œuvre).

En lien direct avec le soutien au tourisme, deux investissements importants ont été annoncés :

• 108 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, versés aux agences de développement régional afin d’aider les communautés, les petites entreprises et les organisations sans but lucratif à mettre sur pied des projets et des événements locaux.

• 50 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, versés à Destination Canada afin d’attirer des conventions, des conférences et des événements d’envergure internationale au Canada.

Le budget prévoit aussi d’autres mesures liées au secteur du tourisme, notamment :

• Faciliter les voyages au Canada – Les personnes qui visitent le Canada génèrent des milliards de dollars de recettes pour l’économie canadienne, renforcent les liens commerciaux et sociaux avec d’autres pays et soutiennent les entreprises canadiennes. À mesure que le transport aérien mondial continue de se rétablir à la suite de la pandémie, le gouvernement fédéral est déterminé à simplifier et à accélérer le processus de demande pour les personnes qui souhaitent venir au Canada, tout en continuant d’accorder la priorité à la sécurité nationale. Le budget de 2023 propose d’élargir l’admissibilité au Programme d’autorisation de voyage électronique aux voyageurs de confiance et à faible risque originaires d’autres pays visés par l’obligation de visa, service dont seul le Brésil bénéficie actuellement. Cette mesure contribuera à faire du Canada une destination plus attrayante pour les personnes de confiance, tout en permettant au gouvernement de concentrer ses ressources sur ce qui importe le plus, comme le contrôle des voyageuses et des voyageurs à risque élevé. Le coût de cette mesure est de 50,8 millions de dollars sur quatre ans en recettes cédées. Plus de renseignements sur les pays admissibles seront annoncés dans les prochaines semaines.
• Protéger les droits des passagères et des passagers – Lorsque les Canadiennes et Canadiens voyagent en avion, leur expérience doit être sécuritaire et leurs droits doivent être respectés. L’Office des transports du Canada (OTC) est chargé de veiller au fonctionnement harmonieux et efficace des réseaux de transport du Canada, de protéger les consommatrices et les consommateurs et de tenir les transporteurs aériens responsables. Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral propose de nouvelles mesures pour renforcer l’OTC, rendre les transporteurs aériens plus responsables et veiller à ce que les passagères et les passagers soient indemnisés équitablement en cas de retard ou d’annulation. Le budget de 2023 propose de modifier la Loi sur les transports au Canada afin de renforcer les obligations des transporteurs aériens en vue d’indemniser les passagères et les passagers dans le cas de retards et d’annulations. Ces changements harmoniseront le régime canadien des droits des passagères et des passagers aériens avec l’approche adoptée par les principales administrations internationales et garantiront que les Canadiennes et les Canadiens soient indemnisés équitablement en cas de retards de voyage qui relèvent du contrôle des transporteurs aériens. Le budget de 2023 annonce également que le gouvernement entend modifier la Loi sur les transports au Canada afin de rendre le processus d’arbitrage des plaintes de l’OTC plus efficace, et de donner au ministre des Transports le pouvoir d’imposer des frais réglementaires aux transporteurs aériens pour aider à couvrir les coûts du règlement des plaintes des passagères et des passagers aériens.
  • Ces mesures s’appuient sur l’annonce faite par le gouvernement le 14 mars 2023 d’investir 75,9 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2023-2024, afin que l’Office des transports du Canada dispose des ressources nécessaires pour assurer l’application et le respect de la loi, et fournir des services de règlement de différends à la population canadienne et aux entreprises lorsqu’ils ne sont pas en mesure de résoudre leurs problèmes directement avec les fournisseurs de services aériens, ferroviaires ou maritimes.
• Améliorer les opérations aéroportuaires et le contrôle des voyageuses et des voyageurs – Les transporteurs aériens et les aéroports du monde entier ont été durement touchés par la pandémie, et ceux du Canada ne font pas exception. À mesure que les voyages aériens ont repris, tout au long de 2022, les Canadiennes et les Canadiens ont dû composer avec des retards inacceptables, de longues files d’attente aux aéroports et des bagages mal acheminés. Bien que les retards ont été réduits ces derniers mois, le gouvernement fédéral prend les mesures nécessaires pour renforcer les droits des passagères et des passagers aériens et améliorer l’expérience des Canadiennes et des Canadiens dans les aéroports. Le budget de 2023 propose d’accorder à l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) un financement de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, pour maintenir et rehausser son niveau de service, raccourcir le temps d’attente au contrôle de sécurité et renforcer les mesures de sûreté dans les aéroports. Le budget de 2023 propose de modifier la Loi sur les transports au Canada afin d’exiger des aéroports et des transporteurs aériens qu’ils partagent des données et en rendent compte. Cette mesure permettra de réduire les retards et d’améliorer la coordination entre les aéroports, les transporteurs aériens et l’ACSTA. Le budget de 2023 propose également d’accorder à Transports Canada 5,2 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024, pour recueillir et analyser les données sur le rendement du secteur aérien.
• Moderniser le programme des voyageuses et des voyageurs – Dans le budget de 2023, le gouvernement propose d’apporter des modifications à la Loi sur les douanes qui permettront à l’Agence des services frontaliers du Canada de transformer la façon dont les personnes à faible risque qui voyagent sont traitées lorsqu’elles entrent au Canada, grâce à une utilisation accrue de la technologie.
  Sévir contre les frais indésirables – Les frais inattendus, cachés et supplémentaires s’accumulent rapidement. Qu’il s’agisse de frais d’utilisation excédentaire de données Internet, de frais d’itinérance ou de frais supplémentaires d’événements, la population canadienne doit composer avec des frais inutiles tous les jours. Dans le budget de 2023, le gouvernement fédéral prend des mesures pour sévir contre les frais indésirables, continuer de veiller à ce que les entreprises fassent preuve de transparence au sujet des prix et rendre la vie plus abordable au pays. Le budget de 2023 annonce que le gouvernement entend collaborer avec les organismes de réglementation, les provinces et les territoires afin de réduire les frais indésirables pour les Canadiennes et Canadiens. Il pourrait s’agir notamment d’une hausse des frais d’itinérance des télécommunications, de frais d’événements ou de concerts, de frais de bagages excessifs et de frais d’expédition et de fret injustifiés.
  Recentrer les dépenses gouvernementales pour obtenir de meilleurs résultats pour la population canadienne – Le budget de 2023 propose de réduire les dépenses affectées aux services de consultation, aux autres services professionnels et aux déplacements d’environ 15 % des dépenses discrétionnaires planifiées pour 2023-2024 dans ces domaines. Ceci se traduira par des économies de 7,1 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024, et de 1,7 milliard de dollars par année par la suite. Le gouvernement cherchera avant tout à axer cet exercice de réduction des dépenses sur les services professionnels, particulièrement les services de conseil en gestion. Le gouvernement travaillera également avec les sociétés d’État fédérales pour s’assurer qu’elles réalisent des réductions de dépenses comparables, lesquelles représenteraient un montant estimatif de 1,3 milliard de dollars sur quatre ans à partir de 2024-2025, et 450 millions de dollars par année par la suite.
  Investir dans les trains et les services de VIA Rail – Les trains de VIA Rail permettent de relier des communautés d’un bout à l’autre du pays, y compris des communautés rurales, éloignées et autochtones où d’autres options de transport sont parfois limitées ou inexistantes : Winnipeg à Churchill, Prince Rupert à Jasper ou Montréal à Senneterre, par exemple. Toutefois, bon nombre des trains de VIA Rail ont besoin d’investissements importants pour assurer la qualité du service que la population canadienne mérite. Le budget de 2023 propose d’accorder 210 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, avec un amortissement restant de 117,4 millions de dollars, à VIA Rail pour effectuer l’entretien des trains faisant des trajets autres que sur le corridor Québec-Windsor et maintenir les niveaux de service dans son réseau.
• Développer les communautés par le biais des arts et du patrimoine – Dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, le gouvernement fédéral soutient les possibilités offertes aux artistes, aux artisanes et aux artisans, et aux interprètes du patrimoine locaux dans le cadre de festivals, d’événements et de projets. Ceci comprend les célébrations culturelles autochtones et les célébrations des communautés 2ELGBTQI+. Le budget de 2023 propose de fournir 14,0 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, au ministère du Patrimoine canadien pour soutenir le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.
• Protéger les travailleuses et les travailleurs à la demande sous réglementation fédérale – Lorsqu’une personne est engagée dans une relation employeur-employé typique, mais qu’elle est classée à tort dans une catégorie autre que celle des employées et des employés, elle ne bénéficie pas des mêmes droits et protections du travail que les employées traditionnelles et les employés traditionnels. Pour les personnes qui travaillent à la demande, notamment celles qui dépendent d’une application ou d’une plateforme numérique comme source de travail, cela peut avoir une incidence réelle sur la stabilité et la sécurité de leur gagne-pain. Dans un premier temps, en 2021, le gouvernement fédéral a rendu illégale la classification erronée intentionnelle des employées et employés sous réglementation fédérale du secteur privé. Le budget de 2023 propose de modifier le Code canadien du travail afin d’améliorer la protection de l’emploi des travailleuses et travailleurs à la demande sous réglementation fédérale en renforçant les interdictions de classification erronée des effectifs. Cela permettra de garantir que ces travailleuses et travailleurs reçoivent les protections et les cotisations de l’employeur auxquelles ils ont droit, y compris l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada.
• Protéger les emplois grâce à un accès en temps opportun aux accords de travail partagé – Quand les entreprises éprouvent des difficultés, elles peuvent avoir du mal à continuer de payer leur personnel. Le programme de Travail partagé aide à éviter les mises à pied pendant les ralentissements temporaires des activités des entreprises en fournissant un soutien au revenu par l’intermédiaire du programme d’assurance-emploi aux membres du personnel admissibles, qui travaillent selon un horaire réduit pendant que leur employeur se remet. Les membres du personnel peuvent donc garder leur emploi et continuer à gagner un revenu, tandis que leur employeur conserve du personnel qualifié sans avoir à embaucher de nouveau lorsque les affaires reprennent. Le budget de 2023 propose d’allouer un financement de 5,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024, à Emploi et Développement social Canada afin de s’assurer que le programme de Travail partagé continue d’offrir un soutien opportun à la main-d’œuvre et aux entreprises canadiennes.
• Offrir un soutien continu au Programme de stages pratiques pour étudiants – Les programmes d’apprentissage intégrés au travail, comme les programmes d’alternance travail-études et les stages, jouent un rôle essentiel et permettent aux étudiantes et aux étudiants de passer d’un établissement postsecondaire à la population active. Le gouvernement fédéral reconnaît la nécessité de continuer à aider les étudiantes et les étudiants à acquérir des compétences qui les rendent prêts à l’emploi, particulièrement dans le contexte d’un marché du travail de plus en plus complexe et en évolution. Le budget de 2023 propose d’accorder 197,7 millions de dollars en 2024-2025 au Programme de stages pratiques pour étudiants afin de continuer à créer des possibilités d’apprentissage intégrées au travail de qualité pour les étudiantes et les étudiants grâce à des partenariats entre les employeurs et les établissements d’enseignement postsecondaire.
• Continuer de soutenir les prestataires saisonniers de l’assurance-emploi – Dans le but de soutenir les prestataires saisonniers de l’assurance-emploi, le gouvernement a adopté des règles temporaires en 2018 : la main-d’œuvre saisonnière admissible de 13 régions économiques bénéficie depuis d’un maximum de cinq semaines de prestations supplémentaires, pour un maximum de 45 semaines. Cette mesure devrait prendre fin en octobre 2023. Le budget de 2023 propose de prolonger ces mesures de soutien pour les travailleurs saisonniers jusqu’en octobre 2024. Le coût de cette mesure est estimé à 147 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024.
• Assurer la sécurité et la fiabilité des services de traversiers dans l’Est du Canada – Le gouvernement fédéral accorde un soutien financier aux routes de traversiers interprovinciaux entre Saint John (Nouveau-Brunswick) et Digby (Nouvelle-Écosse); Wood Islands (Île-du-Prince-Édouard) et Caribou (Nouvelle-Écosse); et les Îles-de-la-Madeleine (Québec) et Souris (Île-du-Prince- Édouard). Ces services de traversiers sont des liaisons de transport essentielles pour les communautés, les entreprises et le tourisme, et leur contribution annuelle à l’économie régionale est estimée à 141 millions de dollars. Le budget de 2023 propose de verser 29,9 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2023-2024, à Transports Canada pour le Programme de contribution pour les services de traversiers afin d’appuyer l’exploitation sécuritaire et fiable des services de traversiers dans l’Est du Canada. Cela comprendra l’affrètement d’un deuxième navire pour la route Wood Islands-Caribou.
• Assainir et écologiser les installations portuaires - Les ports du Canada se trouvent au cœur des chaînes d’approvisionnement au pays en permettant non seulement aux biens d’être acheminés aux Canadiens, mais aussi aux entreprises d’avoir accès aux marchés mondiaux. En ce moment où l’augmentation des activités de transport maritime permet et crée une croissance économique et de bons emplois, le gouvernement fédéral prend des mesures pour protéger les écosystèmes et les communautés côtières du Canada. Le budget de 2023 propose d’accorder 165,4 millions de dollars sur sept ans, à compter de 2023-2024, à Transports Canada pour l’établissement d’un programme de corridors maritimes verts, afin de réduire l’incidence du transport maritime sur les communautés et les écosystèmes environnants. Ce programme contribuera à accélérer le lancement de la prochaine génération de navires propres, à stimuler les investissements dans les technologies d’alimentation à quai et à donner la priorité aux navires à faibles émissions et à faible bruit dans les ports.
• Réduire les frais de transaction des cartes de crédit pour les petites entreprises – La pandémie a fait augmenter le nombre de personnes qui effectuent leurs achats par carte de crédit. Les petites entreprises paient des frais pour traiter les transactions par carte de crédit, les principaux étant les « frais d’interchange » versés aux émetteurs de cartes de crédit. Afin d’aider les propriétaires de petites entreprises qui travaillent fort, le gouvernement fédéral collabore étroitement avec l’industrie des cartes de paiement et les petites entreprises pour réduire ces frais de transaction. Dans le budget de 2023, le gouvernement annonce qu’il a obtenu de Visa et de Mastercard des engagements à réduire les frais pour les petites entreprises, tout en protégeant les points de récompense des consommatrices et des consommateurs canadiens offerts par les grandes banques canadiennes.